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Inspection prépossession

Quel que soit le type de bâtiment visé par la garantie, un bâtiment non détenu en copropriété et pour la partie privative d’un bâtiment détenu en copropriété, une inspection avant la possession est requise par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

L’inspection prépossession doit être faite conjointement par le bénéficiaire de la garantie (l’acheteur) et l’entrepreneur. Si le bénéficiaire (l’acheteur) n’a pas de bonnes connaissances en construction, il peut être accompagné d’une autre personne pour l’inspection. Il peut s’agir d’un proche ou d’un inspecteur en bâtiment qualifié.

Il y a une liste d’éléments à vérifier qui peut être fournie par l’administrateur (disponible au www.garantiegcr.com/fr/acheteur/inspection-prereception) et dont le contenu est approuvé par Garantie Construction Résidentielle (GCR).

À l’aide de cette liste, le bénéficiaire (l’acheteur) et l’entrepreneur doivent procéder à la visite exhaustive du bâtiment ou de l’unité privative de copropriété afin de constater l’état des travaux. Il faut porter une attention particulière aux travaux supplémentaires et noter tous les éléments à achever ou à corriger; une porte mal ajustée, une égratignure dans la baignoire ou dans la douche, un luminaire manquant, etc.

Puisque la perfection n'existe pas et même si l’entrepreneur est de bonne foi, il y a toujours des éléments qui font défaut dans une nouvelle construction. Alors, s’ils ne sont pas détectés à temps, cette demeure pourrait contenir des déficiences causant des risques pour la sécurité et pour la santé. Ils peuvent également apporter des dépenses imprévues, des désagréments et surtout, une usure prématurée de certaines composantes.

Si l’entrepreneur et le bénéficiaire n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les travaux à parachever ou à corriger, ils doivent le mentionner dans la liste élaborée pour l’inspection. De plus, le bénéficiaire (l’acheteur) peut ajouter des éléments à cette liste dans les 3 jours qui suivent la réception, à la condition qu’il n’ait pas emménagé dans le bâtiment ou dans la partie privative de la copropriété.

Voir la section « éléments inspectés » dans le menu « à propos ».